Transactions immobilières
Relecture et négociation de compromis de vente, vérification des servitudes, analyse des conditions suspensives. Nous intervenons avant la signature chez le notaire pour éviter les clauses déséquilibrées.
Comment se déroule un accompagnement
Quatre étapes, pas de surprises.
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Diagnostic de votre situation
Lors d'un premier entretien de 45 minutes, nous analysons vos documents : compromis, acte notarié, bail, règlement de copropriété. Nous identifions les points de blocage et les risques concrets. Cet entretien peut se faire par visioconférence ou dans nos bureaux à Gand.
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Stratégie sur mesure
Sous 48 heures, vous recevez une note écrite qui résume notre analyse et propose deux ou trois pistes d'action. Chaque piste inclut une estimation de coût et de durée. Pas de jargon inutile : vous comprenez exactement où vous allez.
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Mise en œuvre
Rédaction de clauses, négociation avec la partie adverse, intervention auprès du notaire ou du syndic : nous agissons. Vous recevez un compte rendu après chaque étape significative, par e-mail ou par téléphone selon votre préférence.
4
Clôture et suivi
Une fois l'opération finalisée, nous archivons votre dossier et restons disponibles pendant douze mois pour toute question liée au même bien. Si un litige survient dans cette période, la reprise du dossier est immédiate.
Nos domaines d'intervention
Six spécialités, un seul objectif : sécuriser votre patrimoine immobilier.
Copropriété
Contestation de charges, modification du règlement, conflits entre copropriétaires et syndic. La loi belge sur la copropriété forcée contient des subtilités que nous maîtrisons depuis plus de quinze ans.
Baux résidentiels et commerciaux
Rédaction de contrats de bail, résiliation anticipée, indexation des loyers, expulsion. Que vous soyez propriétaire ou locataire, nous défendons votre position avec des arguments juridiques solides.
Due diligence immobilière
Avant d'investir dans un immeuble de rapport ou un terrain à bâtir, nous vérifions le certificat urbanistique, le plan cadastral, l'état du sol (attestation OVAM en Flandre) et les éventuelles préemptions publiques.
Litiges fonciers
Empiètement, bornage, droit de passage, mitoyenneté : ces conflits de voisinage peuvent bloquer un projet pendant des années. Nous privilégions la médiation, mais plaidons devant le juge de paix quand c'est nécessaire.
Urbanisme et permis
Demande de permis de construire, recours contre un refus, régularisation d'infractions urbanistiques. Le droit flamand de l'aménagement du territoire évolue vite : nous suivons chaque modification du Codex.
Questions fréquentes
Ce que nos clients demandent le plus souvent.
La première consultation de 45 minutes est facturée 120 € HTVA. Ce montant est déduit de nos honoraires si vous décidez de nous confier le dossier. Nous envoyons systématiquement un devis détaillé avant de commencer tout travail supplémentaire.
Oui. Nos avocats sont inscrits au barreau de Gand, mais le droit immobilier belge est en grande partie fédéral. Nous traitons régulièrement des dossiers à Bruxelles et en Wallonie. Pour les spécificités régionales flamandes (attestation de sol OVAM, Codex de l'aménagement du territoire), notre expertise est particulièrement pointue.
En général, nous remettons notre analyse sous deux jours ouvrables. Si la signature est prévue dans les 24 heures, signalez-le lors de votre prise de contact : nous avons un créneau d'urgence pour ces situations.
Dans la plupart des cas, oui. Les polices de protection juridique belges couvrent les litiges immobiliers (baux, copropriété, vices cachés). Nous vérifions votre couverture gratuitement et gérons la communication avec votre assureur.
Notre compétence se limite au droit belge. Pour un achat en France, en Espagne ou ailleurs, nous pouvons vous orienter vers un confrère local avec qui nous avons déjà collaboré, mais nous ne rédigeons pas d'actes soumis à un droit étranger.
Parlons de votre projet
Décrivez brièvement votre situation et nous vous recontactons sous un jour ouvrable. Pas de formulaire interminable : votre nom, un moyen de vous joindre et quelques lignes suffisent.
Impasse Lueilwitz 722, 9000 Ghent, Flanders, Belgium
